Ledébut d'année marque l'organisation des premiers Conseils de Vie Sociale (CVS) dans nos établissements. Organisées trois fois l'an, ces instances permettent aux Cettedisposition permet que ce soit une personne accueillie qui fixe les ordres du jour et signe les comptes-rendus des réunions, même si son âge ou ses handicaps le Lessolutions pour FAIRE ENTENDRE SA VOIX EN SILENCE de mots fléchés et mots croisés. Découvrez les bonnes réponses, synonymes et autres mots utiles. Outils Utiles. Wordle Mots Croisés Générateur d'Anagrammes Crée des mots avec les lettres que tu as à ta disposition Répondre Classement. Codycross ; Définitions du Jour; Les plus recherchés. Premier Sil’on en croit certains : « le seul endroit, moment en France où l’on peut faire entendre sa voix ! Peut-être, justement, parce que ceux là utilisent leur voix tous les jours. Dans tous les endroits de leur vie publique et privée. Celuici doit obligatoirement faire connaitre aux membres du conseil de la vie sociale les suites, favorables ou défavorables, qu'il entend réserver aux avis et aux propositions formulés. Est élu le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de voix et, en cas d'égalité, un tirage au sort est effectué. Le président est élu parmi les létalissement pour faire entendre la voix des usagers et veiller au respect de leurs droits. cvs-ehpad@ fonctionnement du Conseil de la Vie sociale Le Conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois/ an et autant de fois que cela est nécessaire sur convocation de son président ou sur la ou sur demande du Directeur de la structure. Le Vingtcinq jeunes ont été invités à venir chercher en mairie leur première carte d'électeur. Cette cérémonie de la citoyenneté les a ravis et ils comptent bien profiter de ce droit de vote. Deslois devraient voir le jour, courant 2005, dans les domaines vitaux des hydrocarbures, de l’amnistie générale, de la Constitution, de la famille et de l’information. Toujours en BCjbYA. Ne plus parler à sa mère se fait souvent au terme d'un processus long et douloureux. Photo d'illustration. Getty Images Sophie, 37 ans "Ma mère était un obstacle à mon bonheur""J'ai toujours eu des relations très compliquées avec ma mère. Depuis toute petite, elle trouve à redire sur mes décisions. Mes compagnons n'ont jamais été 'assez bien' pour moi, mes études de lettres ne 'menaient à rien' et mon emploi actuel dans l'édition est 'précaire et mal payé'. Bon gré mal gré, j'en ai longtemps pris mon parti, mettant ses réflexions sur le compte d'un perfectionnisme exacerbé. Je faisais avec, mais nous avions régulièrement des disputes extrêmement fortes. À chaque fois que j'allais voir ma mère, j'en ressortais déprimée, alors que j'allais globalement plutôt bien. Elle passait son temps à me juger et à souligner mes imperfections. Constater que je n'avais plus 'besoin' d'elle semblait la plonger dans un profond désarroi. J'ai réalisé que c'était cet équilibre qu'elle ne pouvait pas supporter, elle qui a toujours eu un tempérament mélancolique, prompt à la déprime. LIRE AUSSI >> Iris, 29 ans "J'ai dû m'éloigner de ma mère pour retrouver la bonne distance" "Je n'en pouvais plus"J'ai essayé de lui en parler plusieurs fois, de lui dire que j'étais malheureuse de constater que nous ne pouvions pas nous entendre. À chaque fois, elle promettait de faire des efforts. Sans succès. Après une énième conversation sur mon manque d'ambition professionnelle et le fait que je n'ai pas encore d'enfant, j'ai décidé de couper les ponts. Je n'en pouvais plus, tout simplement. Ma mère était un obstacle à mon bonheur. Aujourd'hui, après huit mois de silence sans répondre ni à ses textos ni à ses appels, j'oscille entre soulagement et culpabilité. Elle me manque mais je ne peux m'empêcher de me dire que cette rupture était inévitable." L'avis du psy"Une relation mère-fille est toxique dès lors qu'elle fait du tort à cette dernière matériellement, psychologiquement ou émotionnellement, explique Marie Andersen, psychologue et auteure de L'Emprise familiale éd. Marabout. Il ne s'agit pas d'une maladresse ponctuelle mais d'un refus persistant de la mère d'accepter le mode de vie de sa fille, soit parce qu'elle a des valeurs différentes, soit parce qu'elle ne sait fonctionner que sur le mode du conflit. LIRE AUSSI >> "La Consolation" comment une mère ferme les yeux sur le viol de sa fille Normalement, la relation s'implante dans l'idée qu'il y a un passage de relais entre les deux. Mais parfois cela ne fonctionne pas. Le mythe de Blanche-Neige est assez éclairant à cet égard la marâtre y représente la figure tutélaire de la mère qui n'accepte pas que sa fille devienne plus belle qu'elle. Au delà de cette rivalité physique, c'est la jalousie qui est en jeu. Certaines mères ne supportent pas que leur fille prenne progressivement leur indépendance. Elles ont le sentiment d'être reléguées en périphérie. Pour éviter que leur enfant ne leur échappe, elles se font omniprésentes et deviennent toxiques. "La pression sociale est forte"C'est ce besoin de 'toute puissance' qui est le ferment de la rupture. Les femmes qui coupent les ponts essayent sur tous les tons -la colère, la supplication, l'éloignement- de poser des limites. Jusqu'à l'épuisement. Elles finissent par être dans un tel état de stress, de culpabilité et de révolte qu'une seule issue finit par s'imposer la rupture. Elle peut être facilitée par une mise à distance géographique. Cela permet de faire diminuer la pression parentale. Si ce n'est pas possible, certaines femmes décident simplement de ne plus répondre du tout. C'est un long cheminement, d'autant plus que la pression sociale est forte. La Bible dit d'ailleurs 'Tu honoreras ton père et ta mère'. Rompre avec sa mère reste un tabou. On estime inconsciemment que c'est le rôle principal des femmes. On pense que si on les déchoit de ce rôle, il ne leur reste plus grand-chose. Il me semble bénéfique de sortir de ce prisme moral. Une mère toxique empoisonne la vie de son enfant. Rompre, c'est alors se sauver soi-même, ne pas sacrifier son existence à une pseudo loyauté filiale devenue délétère." Leslie Rezzoug Les plus lus OpinionsTribunePar Carlo Ratti*ChroniquePar Antoine Buéno*ChroniqueJean-Laurent Cassely Rappel de l'objet de la demandeLa présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est-elle nécessaire pour le CVS d’un établissement public autonome ? Le cas échéant, la révocation » de ce représentant doit-elle être soumise au vote des autres membres, dans la mesure où le règlement intérieur est inexistant ? Quel serait le quorum et le vote devrait-il avoir lieu à la majorité ? Textes de référenceCode de l’action sociale et des familles CASF article ; articles à RéponseLe conseil de la vie sociale CVS est institué afin d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement. Il doit être mis en place lorsque l’établissement ou le service assure un hébergement ou un accueil de jour continu ou une activité d’aide par le travail Le CVS fait toutefois l’objet d’un cadre juridique relativement succinct et le législateur renvoie aux établissements le soin de déterminer une grande partie de l’organisation interne de cette instance, notamment au sein du règlement intérieur. Par principe, le conseil établit son règlement intérieur dès sa première réunion. Egalement, c’est la décision instituant le CVS qui fixe le nombre et la répartition des membres titulaires et suppléants en son sein. Composition du CVS et présence obligatoire d’un représentant de l’organisme gestionnaire Dans tous les cas, le CVS comprend au moins 2 représentants des personnes accueillies ou prises en charge ; 1 représentant des familles ou des représentants légaux s’il y a lieu ; 1 représentant du personnel ; 1 représentant de l’organisme gestionnaire. La règlementation relative au CVS n’est pas plus précise concernant ce représentant de l’organisme gestionnaire. Il constitue d’ailleurs la seule catégorie de représentants pour laquelle les textes ne définissent pas les modalités de son élection ou de sa désignation. En général, la notion d’organisme gestionnaire tend davantage à renvoyer aux seuls EPSMS territoriaux qui dépendent d’un CCAS, ou aux établissements et services gérés par des organismes privés. Il convient toutefois de relever deux éléments d’interprétation. D’une part, les dispositions relatives au CVS ont un caractère transversal elles s’appliquent sans distinction aux structures publiques dotées ou non d’une personnalité juridique autonome et aux structures privées. Par exégèse, la mention de l’organisme gestionnaire » se conçoit avant tout comme une formulation large, à même d’englober les établissements et services de toute nature qui sont concernés par ces différentes dispositions règlementaires. NOTA BENE La référence à l’organisme gestionnaire est d’ailleurs reprise par d’autres dispositions de portée générale concernant l’institution du CVS , ou encore s’agissant de la transmission des conclusions du conseil . Il apparaît que l’organisme gestionnaire doit ainsi s’entendre de la personne morale en charge de la structure, qu’il s’agisse d’un gestionnaire extérieur CCAS, personne morale de droit privé… ou d’un établissement doté de sa propre personnalité juridique établissement autonome. D’autre part, on notera que les dispositions régissant la composition, l’organisation et le fonctionnement du CVS précisent expressément lorsqu’elles ne s’appliquent qu’à une ou plusieurs catégories d’établissements déterminés. Tel est le cas, par exemple, lorsqu’une distinction est nécessaire entre structures publiques et privés, voire entre structures relevant de versants différents de la fonction publique , ou encore lorsqu’un régime juridique particulier s’applique selon la catégorie dont relève l’établissement au sens de l’article . Pour autant, les textes n’apportent aucune indication qui laisserait à penser que la référence à l’organisme gestionnaire ne concernerait que les établissements gérés par un CCAS ou une personne privée, à l’exclusion des EPSMS autonomes. De même, pour ce qui est de la composition de l’instance, le CASF précise explicitement lorsque l’une des 4 catégories de membres est susceptible de ne pas être représentée s’il y a lieu, un représentant des familles ou des représentants légaux ». Or, aucune formule similaire n’est reprise pour la représentation de l’organisme gestionnaire ex s’il y a lieu / le cas échéant, un représentant de l’organisme gestionnaire… ». Dans la mesure où le CASF fixe la composition minimale du CVS, et que cette règle présente un caractère règlementaire, il ne saurait donc y être dérogé l’absence d’un représentant de l’organisme gestionnaire est de nature à entacher d’illégalité la composition du CVS. Personnes habilitées à représenter l’organisme gestionnaire au CVS À première vue, le CASF semble assimiler le rôle du Directeur d’établissement et celui du représentant de l’organisme gestionnaire ex lorsqu’une difficulté de représentation conduit à dresser un constat de carence, les textes confient cette tâche au Directeur ou au représentant de l’organisme gestionnaire . Cependant, les textes disposent également qu’au sein du CVS le Directeur ou son représentant siège avec voix consultative », à l’exception de certains établissements pour mineurs où il siège avec voix délibérative les établissements pour personnes âgées comme le vôtre ne sont pas concernés en EHPAD ou résidence autonomie, le Directeur n’a que voix consultative au CVS. Ainsi, le Directeur de l’établissement – ou son représentant – ne siège pas par principe en tant que représentant de l’organisme gestionnaire, puisque ce dernier a voix délibérative. Dès lors, pour les établissements publics autonomes, l’organisme gestionnaire s’entend de l’établissement lui-même personne morale mais son représentant au CVS ne peut théoriquement pas être le Directeur. NOTA BENE aucune disposition ne consacre que nul ne peut être membre du CVS à plusieurs titres » comme cela est le cas pour d’autres instances, comme le conseil d’administration des EPSMS autonomes . Faute d’interdiction en ce sens, il pourrait techniquement être envisagé que le Directeur siège comme représentant de l’organisme gestionnaire avec voix délibérative, et qu’un de ses représentants le remplace avec voix consultative. En pratique, il apparaît que les EPSMS autonomes relevant de la FPH, pour lesquels il n’existe pas de gestionnaire extérieur, disposent de pratiques disparates en la matière. Faute de précisions dans les textes en vigueur, ces vides juridiques sont généralement comblés au sein des règlements intérieurs des CVS. Certains établissement prévoient ainsi, à l’instar de votre structure, que le représentant de l’organisme gestionnaire est le président ou un membre du conseil d’administration membre du conseil municipal par exemple, sans préjudice de la possibilité pour le CVS de convier un élu local pour assister aux débats avec voix consultative . D’autres pallient également le silence des textes réglementaires sur la procédure de désignation en inscrivant au règlement intérieur que le représentant de l’organisme gestionnaire sera un administrateur désigné par le conseil d’administration de l’établissement, ou qu’il sera nommé par le Directeur. Remplacement, quorum et modalités de vote au CVS Le mandat des membres du CVS est d’1 an au moins et de 3 ans au plus, renouvelable. Lorsqu’un membre cesse sa fonction en cours de mandat, il est remplacé par son suppléant ou un autre bénéficiaire élu ou désigné dans les mêmes formes qui devient titulaire du mandat. Il est ensuite procédé à la désignation d’un autre suppléant pour la durée restante du mandat. La procédure d’élection des représentants des personnes accueillies, des familles ou des représentants légaux est prévue à l’article Celles des représentants du personnel aux articles et Aucune procédure n’est toutefois prévue pour le représentant de l’organisme gestionnaire. Les textes règlementaires n’apportent pas d’autres indications. Ce vide juridique a pour effet de renvoyer au règlement intérieur le soin de fixer la durée des mandats dans les limites précitées, ainsi que les différentes modalités de fonctionnement qui ne sont pas définies par le CASF dont la révocation d’un membre, la procédure de désignation/remplacement du représentant de l’organisme gestionnaire, etc. En termes de quorum et de vote, le CASF ne fixe les règles applicables que pour l’élection des membres scrutin à la majorité des votants et pour les avis rendus par le CVS. Dans ce dernier cas il est prévu que Les avis ne sont valablement émis que si le nombre des représentants des usagers et des familles présents est supérieur à la moitié des membres de l’instance. Dans le cas contraire, l’examen de la question est inscrit à une séance ultérieure. Si lors de cette séance, ce nombre n’est pas atteint, la délibération est prise à la majorité des membres présents. Là encore, c’est au règlement intérieur qu’il revient de pallier les règles de fonctionnement non précisées par le cadre règlementaire en vigueur. Conclusion Par interprétation littérale des textes, il n’est prévue aucune dérogation permettant de se dispenser de la présence d’un représentant de l’organisme gestionnaire au CVS, en fonction de la nature de l’établissement concerné. À défaut, la composition de l’instance pourrait être regardée comme irrégulière. S’agissant de la révocation » d’un membre, cette modalité n’est pas encadrée par les textes. De même, les règles de quorum et de vote ne sont prévues que pour les avis rendus par le CVS. Le cadre juridique applicable au CVS étant succinct et lacunaire, c’est au règlement intérieur de l’instance qu’il convient de fixer une grande partie des règles de fonctionnement ce document doit être adopté dès la première réunion du CVS. À défaut de règles de fonctionnement permettant de répondre à une situation institutionnelle donnée, il convient au préalable de modifier et compléter le règlement intérieur en ce sens. Pour consulter la suite et toutes nos autres réponses, remplissez le formulaire ci-dessous ou posez votre questionTous les champs sont requis Posez votre question Posez votre question Rien n'oblige juridiquement les EHPAD à accompagner les personnes âgées dépendantes si elles désirent voter. © PASCAL PAVANI / AFP Copié11h08, le 20 avril 2017, modifié à 16h22, le 21 avril 2017 Le 23 avril et le 7 mai, les seniors seront, comme les autres citoyens, appelés à voter. Mais pour les personnes dépendantes qui résident dans des établissements spécialisés, il n'est pas toujours facile de le votent les personnes âgées ? Plutôt à droite, répondront les plus au courant de la sociologie électorale. C'est vrai voir encadré, mais la question n'est pas uniquement là. Comment votent-elles en pratique ? Se déplacer jusqu'aux urnes peut-être un véritable casse-tête pour certaines. Et la question se pose avec d'autant plus d'acuité pour les seniors qui, du fait de leur état de santé, résident dans des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD. Ils sont environ selon les chiffres les plus récents de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques DREES. Et tous ne voteront pas les 23 avril et 7 mai prochain, loin de rien n'est prévu. Car juridiquement, rien n'est prévu pour organiser leur vote. "Les EHPAD n'ont aucune obligation légale de faire quoi que ce soit", rappelle Fanny Coudray, directrice de la résidence de la Poterie de Chartres-de-Bretagne, dans l'Ille-et-Vilaine. Il existe bien une Charte des droits et libertés de la personne âgée en situation de dépendance, qui stipule que "l'exercice de ses droits civiques doit être facilité, notamment le droit de vote en fonction de sa capacité juridique". Mais cette Charte n'a aucun caractère aides à la procuration. Pour autant, "l'accompagnement des résidents pour voter est quelque chose que nous prenons en compte", assure Fanny Coudray, qui est également membre du bureau du bureau de la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées FNADEPA. Dans son EHPAD, une animatrice réalise, plusieurs matins par semaine, une revue de presse pour "favoriser le débat" et tenir les résidents au courant de l'actualité politique. À l'approche du scrutin, "on a accompagné les démarches de procuration", raconte Fanny Coudray. Un tour des résidents a été fait pour leur demander s'ils souhaitaient voter et, le cas échéant, s'ils voulaient faire une procuration. "Ensuite, on a contacté chaque famille, aidé les résidents à rassembler les documents nécessaires et on s'est mis en relation avec les services de gendarmerie." Qui sont venus dans l'établissement pour éviter des déplacements trop lourds à familles mises à contribution. Si la résidence de la Poterie est exemplaire, ce n'est pas le cas de tous les EHPAD. "L'application de la Charte est laissée à la discrétion de chacun", note Joëlle Le Gall, présidente honoraire de la Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles FNAPAEF. "Les établissements essaient généralement de faire au mieux mais pour certains, c'est loin d'être une priorité." En cause le manque de moyens. "On fait souvent porter la responsabilité aux familles", conclut Joëlle Le Gall. Ce qui peut évidemment poser problème lorsqu'elles sont absentes ou éloignées." Les établissements essaient généralement de faire au mieux mais pour certains, le vote des résidents est loin d'être une priorité. "Accompagnement au bureau de vote. Fanny Coudray, de son côté, reconnaît volontiers qu'"en fonction des secteurs géographiques", les mesures mises en place peuvent être différentes d'un EHPAD à l'autre. Mais assume totalement de mettre les proches à contribution. "On insiste sur la place que doit tenir la famille en général dès l'entrée de la personne dans la résidence", explique-t-elle. Au moment des élections, c'est donc à elle, si aucune procuration n'a été faite, de venir chercher son parent résident pour l'emmener dans son bureau de vote. "Il y a des organisations de transport dans certains EHPAD, mais cela reste vraiment marginal." Les personnes accueillies dans son EHPAD qui sont inscrites sur les listes électorales dans la commune ont de la chance le bureau de vote, à la Mairie, est accessible à pied. "Un professionnel peut les accompagner, mais beaucoup de familles s'en chargent aussi", souligne Fanny Coudray."L'enjeu électoral n'est pas le même pour tous les candidats". Du côté des partis politiques, rien n'est vraiment prévu pour inciter les personnes âgées résidant en EHPAD à voter. Mettre à disposition des moyens de transport pour les mener jusqu'aux bureaux de vote est logiquement interdit, mais les états-majors ne prévoient pas non plus d'actions de communication spécifiques. Leurs tracts et professions de foi arrivent dans les boîtes aux lettres de chacun. Cela s'arrête là. "L'enjeu électoral n'est pas le même pour tous les candidats", rappelle-t-on chez Benoît Hamon. "Le vote des seniors est moins prioritaire pour nous que pour la droite. Si on pouvait déjà arriver à faire voter les jeunes…"Sous tutelle. Si, dans l'ensemble, Fanny Coudray assure que l'exercice des droits civiques des personnes âgées dépendantes pose rarement problème et qu'elle n'a eu d'écho de plaintes ni des familles, ni des résidents, les choses se corsent sur la question des personnes très malades ou lourdement handicapées. Pour elles, la capacité à choisir un candidat peut être mise en doute. Lorsqu'elles sont sous tutelle, la question ne se pose quasiment pas. "Généralement, elles n'ont plus le droit de vote. Des démarches peuvent être faites auprès du juge", explique Fanny Coudray. Dans les faits, cela n'arrive "quasiment jamais".Épineuse question des malades d'Alzheimer... En revanche, nombre de personnes âgées atteintes de troubles cognitifs ne sont pas sous tutelle. Que faire, par exemple, pour les résidents souffrant d'Alzheimer qui ne sont pas sous tutelle, comme c'est le cas de 70% d'entre eux ? Les études sur le sujet sont rares, mais la fondation Médéric Alzheimer en a réalisé une auprès de établissements en 2010. À l'époque, seules 54% des structures interrogées déclaraient avoir mis en place des mesures "facilitant l'exercice du droit de vote" pour les patients atteints de cette maladie neurodégénérative. Pour les 43% des établissements qui n'ont rien prévu dans ces cas de figure, la raison la plus invoquée est "l'absence de compétence de l'EHPAD en la matière".Résultat en l'absence de cadre juridique clair, c'est la famille qui place le curseur. Et reste juge de la capacité, ou non, du malade de se rendre aux urnes. "Généralement, elle n'insiste pas pour que son parent vote", estime Fanny Coudray. "Si la personne ne peut absolument pas s'exprimer, qu'elle est trop désorientée, elle n'a de toute façon pas d'intérêt pour l'actualité politique."…et des handicapés mentaux. Le problème se pose aussi dans l'autre sens, pour les personnes sous tutelle qui se voient dépossédées de leur droit de vote. C'est le cas notamment des "personnes handicapées vieillissantes" que Fanny Coudray accueille, à partir de 45 ans, dans un "foyer de vie" à côté de l'EHPAD. "On a là des gens qui s'intéressent à l'actualité, avec lesquels on organise des ateliers de discussion, mais qui ne peuvent pas voter alors qu'elles en expriment le désir." Plusieurs associations, comme l'Unapei, ont déjà soulevé ce problème, appelant les pouvoirs publics à légiférer sur la question. Fanny Coudray estime quant à elle qu'on ne pourra faire l'économie d'engager "une réflexion dans les années à venir".Les seniors penchent à droiteTraditionnellement, les personnes âgées sont parmi celles qui se mobilisent le plus. Selon la dernière enquête Ipsos pour le Cevipof, 75% des plus de 65 ans sont certains de voter dimanche, contre 58% des moins de 35 ans. En 2012, 87% d'entre eux avaient fait le vote va majoritairement aux candidats à droite de l'échiquier politique. En 2012, 41% des plus de 65 ans avaient choisi Nicolas Sarkozy dès le premier tour, quand 30% avaient préféré François Hollande. En revanche, contrairement aux idées reçues, ils ne votent pas plus pour le Front national que la moyenne de la population. Selon les sondages, Marine Le Pen ne recueille les suffrages que d'environ 13% des seniors contre 24% des moins de 35 ans.

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