ARTISANSOLIDAIRE DE FRANCE - MONTREUIL (93) 46 rue de Lagny 93100 MONTREUIL Contacter l’entreprise : Afficher le téléphone Les informations recueillies sur AccueilAutres arnaques Autre arnaque : contact@ ARTISANS SOLIDAIRES DE FRANCE ARNAQUE SUSPECTÉE !!! Suivre Lesartisans chauffagistes de Ma Pompe Chaleur à Solterre (45700) peuvent orienter votre choix sur l’appareil de chauffage favorisant l’efficacité énergétique de votre maison. Ce sont des professionnels qualifiés dont les connaissances sont constamment renouvelées pour répondre favorablement aux évolutions de leur métier ainsi qu’à vos ARTISANSOLIDAIRE DE FRANCE - 46 rue de Lagny, 93100 Montreuil Sous Bois - Travaux d'isolation - Pompes à chaleur - Installation et vente de chauffage - Entreprises de bâtiment et btp - adresse - avis - plan - avec le 118 712 annuaire sur JUSQUÀ 75% D’ÉCONOMIES SUR VOS FACTURES D’ÉNERGIE. Profitez de plusieurs aides financières pour les travaux de rénovation énergétique dans votre habitation, en remplaçant votre système de chauffage par une solution éco-responsable : la pompe à chaleur. Je calcule mes aides. Deplus, une pompe à chaleur génère en moyenne 4 fois plus d’énergie qu’elle n’en consomme. – Compatible avec une installation déjà existante : la PAC air/eau s’adapte facilement et généralement sans gros travaux à un système de chauffage central déjà existant. – Une production d’eau chaude sanitaire : en plus de chauffer votre intérieur, la FranceIso Solidaire, 48, route de Bagnoles. Tél. 02 33 30 44 78. Ouverture : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 13 h et de 15 h à 18 h, (fermé le mercredi et le vendredi après-midi). Appréciationgénérale : Dans le VAR. Installation d'une pompe à chaleur en décembre 2020. Installation catastrophique, 3 interventions de l'artisan pour la faire fonctionner, et installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, – installer un système solaire combiné, – effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur – isoler des combles ou une toiture. 3. Appelez votre conseiller du Groupe Eco-Habitat, partenaire de la charte. 4. Un professionnel certifié RGE vous Pompeà Chaleur - Artisan Solidaire de France. 67 पसंद. घर का सामान घर का सामान सीधे इस पर जाएँ KPrzOw. Jusqu’à 4000€ de prise en charge pour le remplacement de votre chaudière. Votre isolation à partir de 1€ ! La Société des Pétroles Shell participe à l'opération Coup de pouce Chauffage & Coup de pouce Isolation, dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie CEE, mis en place par le Ministère de la Transition Energétique et Solidaire depuis l'arrêté du 31/12/2018. Cette opération a pour objectifs de lutter contre la précarité énergétique mais également d’aider les particuliers à réduire leurs factures d’énergie en remplaçant leur vieille chaudière par un système de chauffage plus performant, ou encore, en isolant leur logement. Le Coup de Pouce Chauffage & le Coup de Pouce Isolation sont désormais disponibles à tous ! Que vous souhaitiez remplacer votre chaudière fioul, charbon ou gaz hors condensation et quelques que soient vos revenus, vous pouvez profiter d’une prime énergie de 450 à 4 000€ et également d’une isolation à 1 euro. Pour en savoir plus Dispositif 2019-2020 Je réalise une simulation des travaux CEE pour connaitre le montant de mes aides Simulateur CEE Ademe UNE AIDE POUR TOUS ! Tous les ménages, qu’ils soient propriétaires ou locataires s’ils financent les travaux, sont concernés par cette offre. Le montant de la prime diffère, toutefois, en fonction de la situation fiscale des ménages. Les ménages plus modestes peuvent prétendre à des bonifications plus élevées. >> Reportez-vous aux grilles de revenus ci-dessous L’aide financière est versée sous forme de prime par la Société de Pétroles Shell, signataire des chartes COUP DE POUCE CHAUFFAGE » et COUP DE POUCE ISOLATION » pour la réalisation de chaque opération, par l’intermédiaire de son mandataire. Cette prime est cumulable avec d’autres aides actuelles concernant l’efficacité énergétique telles que l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique et le programme Habitez Mieux Agilité » de l’ANAH. Ces offres financières ne sont pas cumulables avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif CEE Certificats d’Economies d’Energie ou des aides de l’ADEME ou les autres aides de l’ANAH. Habitez Mieux Sérénité >> Reportez-vous aux autres aides ci-dessous A Retenir Vous devez signer l’offre Coup de Pouce AVANT de signer le devis pour la réalisation des travaux. Pour quels travaux? Remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, au gaz ou au charbon autre qu’à condensation Equipement de remplacement Ménages Modestes et Très Modestes Autres revenus Chaudière Biomasse neuve de classe 5 La chaudière neuve à biomasse individuelle doit être de classe 5 selon la norme NF EN Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE Opération CEE BAR-TH-113 s’applique aux maisons individuelles uniquement 4 000€ 2 500€ Pompe à chaleur Air/Eau ou Eau/Eau La pompe à chaleur neuve mise en place doit avoir une efficacité énergétique saisonnière ηs selon le règlement EU n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 supérieure ou égale à 111% pour les PAC moyenne et haute température, 126% pour les PAC basse température. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une pompe à chaleur air/eau ou eau/eau et le type de pompe à chaleur basse, moyenne ou haute température ; et l’efficacité énergétique saisonnière ηs L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux hors dispositif de régulation. Ne donnent pas lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie au titre de la présente fiche, les PAC associées à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux et les PAC utilisées uniquement pour le chauffage de l'eau chaude sanitaire. Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE. Opération CEE BAR-TH-104 4 000€ 2 500€ Système Solaire Combiné Le système est neuf et destiné au chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire. Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température. Les capteurs solaires doivent avoir une productivité supérieure ou égale à 600 W/m2 de surface d’entrée de capteur et doivent posséder une certification CSTBat, Solarkeymark ou équivalente. La productivité des capteurs est mentionnée sur la facture. Sont exclus les capteurs hybrides produisant chaleur et électricité. Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE Opération CEE BAR-TH-143 4 000€ 2 500€ Pompe à chaleur hybride La pompe à chaleur hybride neuve doit avoir une efficacité énergétique saisonnière d’au moins 111 % avec son dispositif d’appoint hors régulation. La pompe à chaleur est équipée d’un régulateur de IV au minimum. Les pompes à chaleur utilisées uniquement pour le chauffage de l’eau chaude sanitaire et les pompes à chaleur basse température ne sont pas éligibles à cette opération Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE Opération CEE BAR-TH-159 4 000€ 2 500€ Chaudière au gaz Très Haute Performance Energétique Mise en place d’une chaudière individuelle à haute performance énergétique pour le chauffage des locaux ayant une efficacité énergétique saisonnière supérieure à 92% L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux hors dispositif de régulation. La chaudière utilise un combustible gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de classe IV minimum telles que définies au paragraphe de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement UE n° 813/2013. La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW. Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE Opération CEE BAR-TH-106 1 200€ 600€ Remplacement d’un équipement de chauffage à charbon Appareil indépendant de chauffage Bois L’appareil installé doit être labellisé Flamme Verte 7* ou posséder des performances équivalentes. Pour les appareils utilisant des bûches de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 75% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,12%. Pour les appareils utilisant des granulés de bois, le rendement énergétique est supérieur ou égal à 87% et la concentration en monoxyde de carbone des fumées est inférieure ou égale à 0,02%. Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs qualifiés RGE Opération CEE BAR-TH-112 s’applique aux maisons individuelles uniquement 800€ 500€ Remplacement d’une chaudière collective au fioul, gaz au charbon ou autre qu’à condensation Raccordement à un Réseau de Chaleur Energie Renouvelable ou de Récupération EnR&R L’opération concerne le raccordement d’un bâtiment collectif existant n’ayant jamais été raccordé à un réseau de chaleur. Le réseau doit être alimenté majoritairement par des EnR&R. Opération CEE BAR-TH-137 700€ 450€ Isolation Equipement de remplacement Ménages Modestes et Très Modestes Autres revenus Isolation thermique des combles ou de toitures Isolation des combles ou des toitures résistance thermique R supérieure ou égale à 7 en comble perdu et 6 en rampant de toiture. La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+AI pour les isolants réfléchissants. Le professionnel RGE doit effectuer une visite technique du chantier avant l’établissement du devis. Ces travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme tiers. De plus la visite technique préalable est obligatoire pour les opérations engagées depuis le 1er avril 2018. Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants dans les combles ou en toiture de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier. . Opération CEE BAR-EN-101 20 € /m² de surface d’isolant posé 10 € /m² de surface d’isolant posé Isolation Thermique de planchers bas Mise en place d’un doublage isolant sur/sous un plancher bas situé entre un volume chauffé et un sous-sol non chauffé, un vide sanitaire ou un passage ouvert. La résistance thermique R de l'isolation installée est supérieure ou égale à 3 La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN 16012+AI pour les isolants réfléchissants. Ces travaux sont susceptibles de faire l’objet d’un contrôle par un organisme tiers. De plus la visite technique préalable sera obligatoire pour les opérations engagées à compter du 1er avril 2019. Le professionnel effectue, au plus tard avant l’établissement du devis, une visite du bâtiment au cours de laquelle il valide que la mise en place des isolants en plancher bas de ce bâtiment est en adéquation avec ce dernier. Opération CEE BAR-EN-103 20 € /m² de surface d’isolant posé 10 € /m² de surface d’isolant posé Comment obtenir la prime? Société de Pétroles Shell, signataire de la charte COUP DE POUCE CHAUFFAGE », et COUP DE POUCE ISOLATION » vous versera la prime correspondante pour la réalisation de chaque opération, par l’intermédiaire de ses mandataires la société VERTIGO et la Société ENEMAT. Après avoir pris connaissance des conditions d’éligibilité dans les tableaux ci-dessus, vérifiez vos conditions de ressources. Choisissez vos travaux de rénovation énergétique Envoyez une demande à la société mandataire Vertigo ou Enemat Signez l’Offre COUP DE POUCE CHAUFFAGE et/ou ISOLATION, spécifiant la contribution financière apportée par Shell qui vous sera envoyée matérialisée par une Lettre d’Engagement qui reprend toutes les conditions et modalités de l’offre avant de signer le devis des travaux. Signez le devis proposé par un professionnel qualifié RGE Reconnu Garant de l’Environnement et vérifiez les caractéristiques d’éligibilité des équipements performance, classe, label, etc. et la présence des mentions requises sur les devis Faites réaliser les travaux par votre installateur RGE Nous faire parvenir dans les délais impartis, les documents justificatifs demandés factures, attestations sur l’honneur, etc.. Des contrôles ponctuels pouvant être réalisés pour s’assurer de la bonne réalisation des travaux, vous pourrez être contactés et devrez faciliter l’accès sur site aux organismes de contrôle. Les primes sont délivrées après vérification des documents communiqués et si toutes les conditions prévues par la loi et l’Offre Coup de Pouce sont remplies. A défaut, Société des Pétroles Shell ne sera pas tenue de verser la prime. Obligations et mentions Les travaux seront réalisés par des artisans, installateurs référencés et Reconnus Garant de l’Environnement – RGE. Trouvez votre professionnel qualifié RGE dans l’annuaire RGE. La facture doit faire apparaître a minima les marque et référence ainsi que l’épaisseur et la surface d’isolant installé ; la résistance thermique de l'isolation mise en place évaluée, suivant la nature de l’isolant, selon l’une des normes susvisées ; les aménagements nécessaires à la mise en place de l’isolation coffrage ou écran de protection autour des conduits de fumées et des dispositifs d’éclairage encastrés ; rehausse rigide au-dessus de la trappe d’accès ; pare-vapeur ou tout autre dispositif équivalent lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance del'ouvrage ; la date de la visite préalable par le professionnel Un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent est mis en place, lorsqu'il est nécessaire de protéger les matériaux d'isolation thermique contre les transferts d'humidité pour garantir la performance de l'ouvrage Grilles de revenus Si l’offre Coup de Pouce Chauffage et Isolation est ouverte à tous les ménages, les primes minimales sont identiques pour les ménages modestes et très modestes.. Sont qualifiés de modestes les ménages présentant les revenus fiscaux maximums suivants. Ménages modestessituation de précarité énergétique Nombre de personnes composant le ménage Plafonds de revenus du ménage en Île-de-France € * Plafonds de revenus du ménage pour les autres régions €* 1 24 918 18 960 2 36 572 27 729 3 43 924 33 346 4 51 289 38 958 5 58 674 44 592 Par personne supplémentaire + 7 377 + 5 617 * revenus indiqués sur le dernier avis d’imposition ou de non-imposition pour votre ménage Autres aides cumulables Cette prime est cumulable avec d’autres aides actuelles concernant l’efficacité énergétique telles que l'éco-prêt à taux zéro, le crédit d'impôt pour la transition énergétique et le programme Habitez Mieux Agilité » de l’ANAH. Elle n’est toutefois pas cumulable avec notamment d’autres offres CEE Certificats d’Economie d’Energie ou des aides de l’ADEME ou les autres aides de l’ANAH. En général, pour mener vos projets de rénovation, des dispositifs sont en place pour vous permettre de financer vos travaux Les Certificats d’Economies d’Energie CEE le crédit d’impôt pour la transition énergétique CITE la TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique l’Éco-prêt à taux zéro les aides de l'Agence nationale de l'habitat Anah le chèque énergie pour aider à payer des factures d’énergie ou des travaux de rénovation. Travaux et complément d’infos Nous vous accompagnons dans votre projet global de rénovation énergétique Nos partenaires construisent à vos côtés votre parcours d’efficacité énergétique et vous apporte les renseignements et aides financières nécessaires. Vertigo Enemat Où se renseigner pour avoir des conseils ? Rénovation info service devient FAIRE ! Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique le nouveau service public qui vous guide dans vos travaux de rénovation énergétique. Contactez gratuitement un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 pour vous accompagner dans vos projets de rénovation. Pour plus d’information sur le dispositif et les conditions pour l’éligibilité Coup de Pouce », veuillez-vous reporter au site du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire Coup de Pouce. VOTRE PROJET RENOVATION AVEC Réalisez plus d’économies en inscrivant votre démarche dans un parcours de rénovation adapté à votre logement ! La société de Pétroles Shell s’engage à vous informer des actions et travaux complémentaires envisageables pour votre logement et des dispositifs d’aides existants. >> Travaux et informations complémentaires Liste des entreprises RGE à proximité de mon domicile. Politique de contrôle Pour assurer la pérennité du dispositif et garantir aux bénéficiaires des travaux et services de qualité, nous vous informons que nous souscrivons et avons mis en place la politique de contrôle selon les exigences de la charte. Vous pourrez ainsi être contactés par un organisme de contrôle qui vérifiera la bonne réalisation des travaux et auprés duquel vous vous engagez à faciliter l’accès sur le site des travaux. La Société des Pétroles SHELL s’est engagée à mettre en place une politique de contrôle sur site des opérations d’isolation des combles ou toitures, ainsi que des planchers bas ; à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle et à apporter des mesures correctives en cas de problème détecté lors des contrôles. Ces contrôles sont réalisés sur l’ensemble des opérations d’isolation des combles ou toitures réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-101, ainsi que sur l’ensemble des opérations d’isolation des planchers bas réalisées correspondant à la fiche BAR-EN-103. Ces contrôles sont conduits par un organisme de contrôle accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17020 applicable en tant qu’organisme d’inspection de type A pour le domaine Inspection d’opérations standardisées d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif de délivrance des certificats d’économies d’énergie » par le comité français d’accréditation ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation. Ils sont menés sur des opérations sélectionnées de façon aléatoire par l’organisme de contrôle au sein de la liste complète des opérations d’isolation des combles ou toitures et des opérations d’isolation des planchers bas incluses, sur au moins 5% par professionnel SIREN des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique, et au moins 2,5% par professionnel de celles réalisées au bénéfice des autres ménages ; ou au moins 10% des opérations réalisées au bénéfice des ménages en situation de grande précarité énergétique, et au moins 5% de celles réalisées au bénéfice des autres ménages. Nous nous engageons à signaler aux organismes de qualification et de certification RGE tout manquement manifeste aux règles de l’art ou de non qualité manifeste relevé par l’organisme de contrôle. Pour plus d’information Dispositif Coup de Pouce Coup de Pouce. Et dispositif des Certificats d’Economies d’Energie Conseil sur la rénovation énergétique partout en France 1. Présentation du site. En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi Propriétaire Mon énergie solidaire Créateur Mon énergie solidaire Responsable publication contact Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster Mon énergie solidaire – contact Hébergeur OVH – 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris Crédits Le modèle de mentions légales est offert par Modèle de mentions légales 2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Mon isolation habitat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement par Mon isolation habitat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. 3. Description des services fournis. Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Mon isolation habitat s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. 4. Limitations contractuelles sur les données techniques. Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour 5. Propriété intellectuelle et contrefaçons. Mon isolation habitat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mon isolation habitat. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. 6. Limitations de responsabilité. Mon isolation habitat ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Mon isolation habitat ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du site Des espaces interactifs possibilité de poser des questions dans l’espace contact sont à la disposition des utilisateurs. Mon isolation habitat se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Mon isolation habitat se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé texte, photographie…. 7. Gestion des données personnelles. En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l’occasion de l’utilisation du site peuvent êtres recueillies l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet IP de l’utilisateur. En tout état de cause Mon isolation habitat ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Mon isolation habitat et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Données à caractère personnel & Bloctel Toutes les données à caractère personnel dont dispose Mon énergie solidaire sont recueillies légalement et loyalement. Ces données sont fournies par les Utilisateurs qui acceptent de manière volontaire et expresse les présentes Conditions autorisant Mon énergie solidaire à traiter, divulguer ou transférer ces données à tout tiers dans l’optique de permettre à l’Utilisateur de profiter pleinement des Services et des fonctions proposés par le Site, prévenir toute fraude et /ou à des fins statistiques. Les Utilisateurs sont par ailleurs informés que leurs adresses de courrier électronique adresse email pourront être utilisées par Mon énergie solidaire à des fins de prospection non commerciale. Afin de faciliter l’utilisation du Site et de personnaliser l’expérience du Site par l’Utilisateur, Mon énergie solidaire utilise des cookies et fichiers journaux. L’utilisation des cookies peut être désactivée en modifiant les paramètres du navigateur internet. Les données à caractère personnel sont stockées par Mon énergie solidaire sur ses serveurs, en vue de leur traitement dans le cadre de l’utilisation des Services. Elles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’apport des Services et fonctions offerts par le Site. L’Utilisateur reste toujours propriétaire des informations le concernant qu’il transmet à Mon énergie solidaire. Il dispose, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs. L’Utilisateur pourra exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique suivante contact Une réponse à la requête de l’Utilisateur lui sera adressée dans un délai de 30 jours. Par ailleurs et conformément aux dispositions de l’article L 223-2 du Code de la consommation, Mon énergie solidaire informe les internautes se rendant sur son site qu’il dispose du droit de s’opposer à l’utilisation de ses coordonnées téléphoniques à des fins de prospection commerciale en s’inscrivant gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel », et en remplissant le formulaire d’inscription accessible sur le site internet Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. . Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. 8. Liens hypertextes et cookies. Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Mon énergie solidaire Cependant, Mon énergie solidaire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies Sous Internet Explorer onglet outil pictogramme en forme de rouage en haut a droite / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu symbolisé par un rouage. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu symbolisé par trois lignes horizontales. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 9. Droit applicable et attribution de juridiction. Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris. 10. Les principales lois concernées. Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. 11. Lexique. Utilisateur Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Nos travaux qualifiés RGE QualibatIsolation thermique par l'extérieur Technicité courante Validité du 04/11/2021 au 14/01/2025 Voir le certificat QualibatIsolation thermique par l'extérieur Technicité courante Validité du 04/11/2021 au 14/01/2025 Voir le certificat QualibatIsolation thermique par l'extérieur Technicité courante Validité du 04/11/2021 au 14/01/2025 Voir le certificat QualitenrQualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique Validité du 13/05/2021 au 13/05/2023 Voir le certificat QualitenrQualiPAC Chauffage - Pose de pompe à chaleur PAC aérothermique ou géothermique et chauffe-eau thermodynamique Validité du 13/05/2021 au 13/05/2023 Voir le certificat QualitenrQualisol - Pose de chauffe-eau solaire individuel eau chaude solaire Validité du 15/08/2021 au 15/08/2023 Voir le certificat

artisan solidaire de france pompe a chaleur