Enqualité de prestataire de services, O 2 est l’employeur des intervenants qui viennent à votre domicile, quelle que soit la prestation choisie. Ainsi, vous êtes libéré de toute Lesaides humaines et matérielles. Les personnes atteintes de la maladie de Parkinson ont droit, du fait de leur handicap, à certaines aides financières. Dans tous les cas, la première étape est de se faire reconnaître comme handicapé auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH, retrouvez celle de votre Unevoiture de fonction est considérée comme un avantage en nature accordé au salarié. Une convention est établie avec le salarié concernant l’usage du véhicule. "S’il est Laide à la prise de fonction de l’IRCEM permet aux assistantes maternelles de Merci. Et j’ai un projet de changer de voiture y a til une aide ? middly 8 août 2017 at 19:00 # bonjour, il faut aller directement sur le site internet de l’IRCEM rubrique aide individuelle. ça s’appelle « aide à la prise de fonction » et là ya un simulateur pour voir les droits selon les Unpassage à l’hôpital peut occasionner une perte d’autonomie, passagère ou durable, qui nécessite de penser le retour à domicile. De nombreuses aides peuvent être sollicitées, en Allocationrepas à domicile et en foyer résidence pour les personnes âgées. Prestation consistant en la prise en charge de repas à prix modéré servis par des organismes habilités au titre de l’aide sociale, au domicile des personnes âgées, ou en foyer résidence. 05 16 Vosmissions : Vous accompagnez et aidez la personne dans les actes essentiels de la vie quotidienne (courses, préparation de repas, accompagnement dans les activités et entretien du domicile). Vous interviendrez également auprès de nos bénéficiaires les plus fragiles pour les aider à la mobilité, à l’habillage et à la toilette dans Commanderdes tapis de coffre pas chers chez Carter-Cash. Roulez en toute sérénité et confortablement ! Carter-Cash propose pour vos tapis, vos housses et autres accessoires, des prix défiants toute concurrence. Pas de promo chez Carter-Cash, nos produits pour voyager dans une voiture confortable sont à petits prix garantis toute l’année. Cesdernières doivent à la fois équiper en IRVE – Infrastructures de recharge pour véhicules électriques – leurs différents sites et le domicile de leurs collaborateurs disposant d’une voiture de fonction électrique ou d’une hybride rechargeable. En effet, près de 80 % des utilisateurs rechargent leur véhicule électrique à domicile. Il est donc Conducteurd’une voiture 100% électrique ? Optez pour une borne de recharge ! A savoir : les bornes de recharge que nous proposons régulent leur puissance automatiquement, en fonction de l’utilisation des appareils électriques du logement. L’avantage, vous permettre de conserver la puissance souscrite sans risquer de faire disjoncter votre compteur. rWby. 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Les règles sont différentes entre le 1er janvier et le 27 avril 2022 est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier noter lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant janvier 2022 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 31 décembre 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 mars 2022. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 31 décembre 2021 inclus si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 mars aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVéhicule essenceLe véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes Être une voiture particulière VP ou une camionnette CTTEAvoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 anÊtre immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif titleContentNe pas être gagéS'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé titleContent par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou louéÊtre remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" VHU agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usageVéhicule dieselLe véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes Être une voiture particulière VP ou une camionnette CTTEAvoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 anÊtre immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif titleContentNe pas être gagéS'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé titleContent par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou louéÊtre remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" VHU agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usageÀ savoir depuis juin 2020, si vous ne souhaitez pas mettre à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVoiture particulièreVéhicule électrique taux de CO2 ⩽ 20g/kmLe véhicule doit remplir les 5 conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusPrix ⩽ 60 000 €TTC titleContentÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmVéhicule hybride rechargeable taux de CO2 ⩽ 50g/kmLe véhicule doit remplir les conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusPrix ⩽ 60 000 €TTC titleContentÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmVéhicule thermiqueLe véhicule doit remplir les conditions suivantes Être classé Crit'air 1Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusPrix ⩽ 50 000 € TTC titleContentÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmSi le véhicule est neuf et immatriculé pour la 1re fois en France, il doit émettre au maximum 127 g de CO2 par le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis moins de 6 mois, il doit émettre au maximum 127 g de CO2 par le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis plus de 6 mois, il doit émettre au maximum 137 g de CO2 par pour un véhicule d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France avant mars 2020, ou pour un véhicule accessible en fauteuil roulant le seuil de 127 g/km est remplacé par le seuil de 99 g/km,le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/ électrique taux de CO2 ⩽ 20g/kmLe véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmCamionnette hybride rechargeable taux de CO2 ⩽ 50g/kmLe véhicule doit remplir les conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmCamionnette thermiqueLe véhicule doit remplir les 6 conditions suivantes Être classé Crit'air 1Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusPrix ⩽ 50 000 € TTC titleContentÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année son achat,, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmSi le véhicule est neuf et immatriculé pour la 1re fois en France, il doit émettre au maximum 127 g de CO2 par le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis moins de 6 mois, il doit émettre au maximum 127 g de CO2 par le véhicule est d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France depuis plus de 6 mois, il doit émettre au maximum 137 g de CO2 par pour un véhicule d'occasion immatriculé pour la 1re fois en France avant mars 2020, ou pour un véhicule accessible en fauteuil roulant le seuil de 127 g/km est remplacé par le seuil de 99 g/km,le seuil de 137 g/km est remplacé par le seuil de 109 g/ ou 3 roues motorisé ou quadricycle électriqueLe véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique sans batterie au plomb,et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW titleContent, selon la norme européenne applicable.De plus, le véhicule doit remplir les 4 conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kmÀ savoir en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique K "Numéro de réception par type" de la carte grise appelée dorénavant certificat d'immatriculation de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVoitureVoiture électrique Pour une voiture électrique taux de CO2 ⩽ 20 g/km, le montant est de 80 % du prix d'achat dans la limite de 5 000 € si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travailLa distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kmSi vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 €.Dans tous les cas, l'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée bonus + prime à la conversion dépend du prix du maximal de l'aide prime à la conversion + bonusPrix du véhiculeMontant maximum de l'aide avec le bonusvéhicule neufMoins de 45 000 €11 000 €Entre 45 000 € et 60 000 €7 000 €Voiture hybride rechargeableAutonomie > à 50 kmLe montant est de 5 000 € pour une voiture hybride rechargeable taux de CO2 ⩽ 50g/km si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travailLa distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kmSi vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 2 500 €.Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée bonus + prime à la conversion est de 6 000 €.Autonomie ⩽ à 50 kmLe montant est de 3 000 € pour une voiture hybride rechargeable taux de CO2 ⩽ 50g/km si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travailLa distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kmSi vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.Le véhicule doit être classé Crit'air coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € n'y a pas de bonus pour ces thermiqueLe montant est de 3 000 € pour une voiture thermique si vous remplissez l'une des 3 conditions suivantes Votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 300 €Vous faites plus de 12 000 km par an avec votre véhicule personnel pour votre travailLa distance entre votre domicile et votre lieu de travail est supérieure à 30 kmSi vous ne remplissez pas ces conditions, le montant de la prime est de 1 500 €.Il n'y a pas de bonus pour ces électriquePour une camionnette électrique taux de CO2 ⩽ 20 g/km, le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule Classe I titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €Classe II titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €Classe III titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 bonus de 7 000 € peut s'ajouter 5 000 € pour une personne morale titleContent.Camionnette hybride rechargeableAutonomie > 50 kmLe montant de l'aide dépend de la classe du véhicule Classe I titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €Classe II titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €Classe III titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €Un bonus de 1 000 € peut s'ajouter si la camionnette titleContent hybride est neuve et coûte 50 000 € 13 489 € par partVous devez remplir les conditions suivantes Être domicilié en FranceLe revenu fiscal de référence par part indiqué sur l'avis d'imposition de vos revenus de l'année précédente est supérieur à 13 489 € avis d'imposition 2021 sur vos revenus 2020Acheter ou louer un véhicule à partir du 28 avril 2022. Les règles sont différentes entre le 1er janvier et le 27 avril 2022 est versée au maximum une fois par personne jusqu'au 1er janvier entreprise justifiant d'un établissement en France peut aussi bénéficier de la prime à la noter lorsqu'il est plus avantageux, le montant de l'aide en vigueur avant juillet 2021 reste applicable à un véhicule neuf commandé avant le 30 juin 2021 inclus, si sa facturation intervient au plus tard le 31 décembre 2021. Il en va de même pour un véhicule neuf dont le contrat de location a été signé avant le 30 juin 2021 si le versement du 1er loyer intervient au plus tard le 31 décembre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVéhicule essenceLe véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes Être une voiture particulière VP ou une camionnette CTTEAvoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2006Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 anÊtre immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif titleContentNe pas être gagéS'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé titleContent par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou louéÊtre remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" VHU agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usageVéhicule dieselLe véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes Être une voiture particulière VP ou une camionnette CTTEAvoir fait l'objet d'une 1re immatriculation avant janvier 2011Appartenir au bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 anÊtre immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif titleContentNe pas être gagéS'il s'agit d'un véhicule considéré comme un véhicule endommagé titleContent par un expert, il doit faire être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou louéÊtre remis pour destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois suivant la facturation du nouveau véhicule à un centre "véhicules hors d'usage" VHU agréé ou à une installation agréée de dépollution et de démontage de véhicules hors d'usageÀ savoir si vous ne mettez pas à la casse votre ancien véhicule, vous pouvez bénéficier d'une aide dite prime au rétrofit électrique, sous conditions, en faisant transformer le moteur thermique en moteur aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVoiture particulièreVéhicule électrique taux de CO2 ⩽ 20g/kmLe véhicule doit remplir les conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusPrix ⩽ 60 000 €TTC titleContentÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmVéhicule hybride rechargeable taux de CO2 ⩽ 50g/kmLe véhicule doit remplir les conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusPrix ⩽ 60 000 €TTC titleContentÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmCamionnetteCamionnette électrique taux de CO2 ⩽ 20g/kmLe véhicule doit remplir les conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 kmCamionnette hybride rechargeable taux de CO2 ⩽ 50g/kmLe véhicule doit remplir les conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année suivant son achat, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électriqueLe véhicule acheté ou pris en location doit être un 2 ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique sans batterie au plomb,et dont la puissance maximale nette du moteur est au moins égale à 2 ou 3 kW titleContent, selon la norme européenne applicable.Le véhicule doit remplir les conditions suivantes Être acheté ou loué dans le cadre d'un contrat d'une durée de 2 ans ou plusÊtre immatriculé en France avec un numéro définitif titleContentNe pas être considéré comme un véhicule endommagé titleContentNe pas être vendu dans l'année suivant sa 1re immatriculation, ni avant d'avoir parcouru au moins 2 000 kmÀ savoir en fonction de la date d'homologation du véhicule, la norme européenne applicable est la directive 2002/24/CE ou le règlement UE 168/2013. Consultez la rubrique K "Numéro de réception par type" de la carte grise appelée dorénavant certificat d'immatriculation de votre véhicule pour savoir selon quelle norme il est aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementVoitureVoiture électrique Le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € pour une voiture électrique taux de CO2 ⩽ 20 g/km.L'autonomie du véhicule doit être supérieure à 50 le véhicule acheté est neuf, le montant maximum de l'aide accordée bonus + prime à la conversion dépend du prix du maximal de l'aide prime à la conversion + bonusPrix du véhiculeMontant maximum de l'aide avec le bonusvéhicule neufMoins de 45 000 €8 500 €Entre 45 000 € et 60 000 €4 500 €Voiture hybride rechargeableAutonomie supérieure à 50 kmLe montant de l'aide est de 2 500 € pour une voiture hybride rechargeable taux de CO2 ⩽ 50 g/km.Si le véhicule acheté est neuf et coûte 50 000 € maximum, le montant maximum de l'aide accordée bonus + prime à la conversion est de 3 500 €.Autonomie ⩽ à 50 kmLe montant est de 1 500 €.Le véhicule doit être classé Crit'air coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € n'y a pas de bonus pour ces électriquePour une camionnette électrique taux de CO2 ⩽ 20 g/km, le montant de l'aide dépend de la classe du véhicule Classe I titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €Classe II titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €Classe III titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €Un bonus de 7 000 € peut s'ajouter si le véhicule est hybride rechargeableAutonomie > 50 kmLe montant de l'aide dépend de la classe du véhicule Classe I titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 5 000 €Classe II titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 7 000 €Classe III titleContent 40 % du prix d'acquisition dans la limite de 9 000 €Un bonus de 1 000 €peut s'ajouter si la camionnette titleContent hybride est neuve et coûte 50 000 € < 50 kmLe montant est de 1 500 €.Le véhicule doit être classé Crit'air 1Le coût d'achat du véhicule doit être de 50 000 € n'y a pas de bonus pour ces ou 3 roues motorisé ou quadricycle électrique, sans batterie au plombLe montant de la prime à la conversion est de 100 € sous réserve que le véhicule acheté soit neuf et sous réserve de la puissance électrique du montant maximum de l'aide accordée bonus + prime à la conversion est de 1 000 €.À noter vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité ZFE titleContent et que votre collectivité territoriale titleContent vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.Si le professionnel vendeur ou loueur du vélo, organisme ayant accordé un microcrédit véhicule propre ne vous fait pas l'avance de la prime, vous devez faire la demande en avez 6 mois à partir de la date de facturation de votre nouveau véhicule pour déposer votre demande, ou, dans le cas d'une location, de versement du 1er de commencer votre demande, vous devez au moins avoir les éléments suivants Certificat d'immatriculation carte grise du véhicule acquis ou loué à votre nomCarte grise du véhicule ancien mis à la casse si vous en déclarez unRIB titleContentDemande du bonus écologique et de la prime à la conversion voiture, camionnette, 2 ou 3 roues motorisé, quadricycle électrique, véloAttention quel que soit le nombre de véhicules remis pour destruction, une seule prime à la conversion est versée pour l'achat ou la location d'un véhicule. L’automobile n’a pas toujours bonne presse à cause de son coût élevé et de la pollution qu’elle peut engendrer. Cependant, malgré ces reproches, la voiture reste encore et toujours un outil essentiel et même une arme de séduction dans le monde de l’entreprise. En dehors des métropoles où les embouteillages sont inévitables et le réseau de transport en commun efficace, l’automobile est même plus que considérée, elle est indispensable. Le véhicule de fonction est donc un gain appréciable surtout depuis que les loueurs longue durée ont investi le marché des professionnels. Grâce aux différents acteurs comme Arval, ALD Automotive, Lease Plan, Alphabet, etc, les dirigeants ont en effet pu externaliser lune grande partie de la gestion de leur parc auto et bénéficier de nombreux avantages. Mieux, la LLD location longue durée contente aussi les collaborateurs. Les salariés apprécient en effet le renouvellement régulier de leur voiture et n’ont pas besoin de s’occuper de l’entretien courant car il est assuré par le loueur, propriétaire du véhicule. Les tracasseries administratives, l’obtention de la carte grise ou encore l’assurance font aussi partie des prestations comprises dans les loyers. De leurs côtés, les entreprises profitent aussi de quelques avantages non négligeables. Sur un plan économique, par exemple, une voiture prise en LLD permet à une société de lisser les dépenses, d’intégrer la majeure partie des loyers dans ses charges et aussi de préserver ses capacités de financement grâce à une trésorerie intacte. Deux méthodes de management La proposition de se voir augmenter ou de disposer d’un véhicule de fonction peut dépendre de la taille de la société et donc d’un management plus ou moins organisé par les ressources humaines. Dans une TPE Très Petite Entreprise ou PME Petite et Moyenne Entreprise, les parcs autos et donc les gestionnaires sont généralement inexistants. Pour conserver ou séduire des collaborateurs, la seule réponse se nomme augmentation de salaire. Une voiture nécessite des procédures à mettre en place souvent considérées comme trop lourdes et les loueurs longue durée ne sont pas non plus toujours proactifs envers ces petits » clients. En outre, dans les TPE/PME, l’augmentation de salaire facilite la paix sociale en interne. Contrairement à une voiture parfaitement visible sur le parking, l’argent octroyé reste invisible et donc ne suscite pas de jalousie. À l’inverse dans les grandes entreprises, le recours aux véhicules de fonction est nettement plus développé… sans abandonner néanmoins les augmentations de salaire. L’organisation autorise en effet plus aisément cette possibilité. Les ressources humaines ainsi que les gestionnaires de parc sont en place pour s'occuper de ces demandes ou offres. En schématisant, il est admis que le véhicule de fonction offre des facilités aux directions des Ressources Humaines des entreprises. Ce levier est en effet considéré comme un véritable outil de travail pour fidéliser des collaborateurs, les accompagner, les valoriser ou encore être attractif à l’extérieur quand il s’agit de débaucher chez le concurrent. Selon l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, 78 % des grandes entreprises estiment que le véhicule de fonction est un instrument de motivation primordial ! L’entreprise et le salarié trouvent différents intérêts à cette solution La voiture de fonction possède aussi d’autres vertus qui de façon étonnante peuvent contenter les deux parties. Premièrement pour l’entreprise, le véhicule apparaît comme une charge dans les comptes et est donc déductible du résultat. Deuxièmement, si l’automobile est fournie dans le cadre d’un contrat de LLD, la gestion des véhicules est facilitée et surtout externalisée donc moins coûteuse. Par exemple, les complications liées aux indemnités kilométriques comme les notes de frais disparaissent car les loueurs longue durée proposent de résoudre ces tâches grâce à différents services inclus dans le montant des loyers. Ainsi, l’ensemble des acteurs incluent à leurs offres la mise à disposition d'un véhicule de remplacement en cas de panne, la carte carburant, l'assurance, la gestion des péages ou encore des amendes, des formations à l'éco-conduite, etc. Pour les salariés, les bienfaits sont ailleurs. La possibilité de bénéficier d’un véhicule de fonction est financièrement plus avantageuse que le fait d’en acheter un. La somme d’argent importante réclamée pour acquérir une voiture n’a pas besoin d’être économisée voire empruntée. Par ailleurs, l’ensemble des frais liés à l’utilisation comme l’entretien ou encore l’assurance est supporté par l’employeur. Enfin, le salarié est satisfait d’utiliser un véhicule moderne bien équipé, entretenu, assuré et profite d’un renouvellement régulier grâce à des contrats de LLD signés généralement pour une durée de 36 mois. Exemple D’après le magazine Kilomètres Entreprise, si un salarié rémunéré 70 000 euros souhaite acquérir un Peugeot 5008 afin de parcourir 22 000 kilomètres/an, ce véhicule diminuerait son revenu de 13 400 euros. Une augmentation que lui refuserait probablement son entreprise, ses 13 400 euros coûtant en réalité 20 100 euros avec les charges patronales. Mais si son patron lui propose ce même modèle de fonction, la voiture ne coûte plus que 1 100 euros brut par an à ce cadre et seulement 10 100 euros à l’entreprise. Surveiller l’avantage en nature La voiture de fonction serait donc LA solution. Néanmoins attention à ne pas négliger la déclaration des avantages en nature AEN. L'administration fiscale et l'URSSAF ont en effet décidé à partir de 2004 que l'utilisation à titre privé trajets domicile/lieu de travail, week-end, vacances… par un salarié d'un véhicule octroyé par l'employeur et dont les charges sont supportées par ce dernier, constituait un avantage en nature assimilable à un revenu ! Par conséquent aujourd’hui, cet avantage doit faire partie de l'assiette des prélèvements sociaux et donc être soumis à l’impôt sur le revenu. La logique est en effet que le salarié parvient à réaliser l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter. Quid du montant à payer ? L’évaluation des AEN attribués aux salariés est effectuée sur la base des dépenses réelles ou d'un forfait annuel. L’URSSAF précise également que les paramètres pris en compte dans cette évaluation par l’employeur dépendent de la date d’achat de la voiture + ou – 5 ans. Une différence est aussi établie entre le véhicule acheté ou loué par l’entreprise. Enfin, pour la méthode de calcul au forfait, il faut définir qui règle le carburant entre le salarié et le dirigeant. Ainsi, dans le cas d’un véhicule acheté, les dépenses réelles comprennent l’amortissement du véhicule, toutes taxes comprises, sur 5 ans à hauteur de 20 % par an, l’assurance et les frais d’entretien révisions, changement de pneumatiques, vidanges… toutes taxes comprises. Si le modèle a plus de 5 ans, le pourcentage de l’amortissement à retenir est de 10 %. Dans le cas d’un véhicule loué ou en location avec option d’achat, les dépenses réelles comprennent le coût global annuel de la location, auquel s’ajoutent l’assurance, les frais d’entretien toutes taxes comprises. La valeur de l’avantage en nature s’obtient en appliquant au total ainsi obtenu le rapport existant entre le kilométrage parcouru par le salarié pour son usage personnel et le kilométrage total et en ajoutant, le cas échéant, les frais de carburant utilisé pour l’usage privé et payé par l’employeur. L’évaluation au forfait se calcule différemment. Pour un véhicule acheté, l’avantage est égal à 9 % du coût d’achat TTC 6 % si le véhicule a plus de cinq ans. Si l’employeur paie le carburant, cet avantage supplémentaire est retenu soit pour son montant réel, soit par une majoration des pourcentages ci-dessus, qui sont alors portés à 12 % du coût d’achat TTC 9 % si le véhicule a plus de cinq ans. Pour un véhicule loué ou en location avec option d’achat, l’évaluation résultant de l’usage privé est égale à 30 % du coût global annuel TTC comprenant la location, l’entretien et l’assurance… lorsque le salarié paie ses frais de carburant. En revanche, quand l’employeur paie le carburant, l’évaluation se fait sur 30 % du coût global annuel pour la location location, entretien, assurances plus frais réels sur factures de carburant utilisé à des fins personnelles ou sur 40 % du coût global annuel pour la location location, entretien, assurance et coût global du carburant utilisé à des fins professionnelles et personnelles. L’évaluation ainsi obtenue est en tout état de cause plafonnée à celle qui résulte de la règle applicable en cas de véhicule acheté le prix de référence du véhicule étant le prix d’achat TTC du véhicule par le loueur, rabais compris, dans la limite de 30 % du prix conseillé par le constructeur pour la vente de véhicule au jour du début du contrat. Conclusion Pour un salarié, une voiture de fonction bénéficie d’atouts intéressants mais comporte aussi des inconvénients à ne pas négliger. Pour bien choisir, une réflexion, comme souvent, s’impose. Car de façon pratique et économique, ce plus » proposé par l’entreprise enlève les coûts et contraintes d’un véhicule. Assurance, carte grise, entretien parfois carburant sont en effet pris en charge. L’économie consécutive est donc appréciable. Côté négatif, sachez que cet avantage automobile peut engendrer une perte de revenu. Une voiture de fonction est en effet considérée comme un avantage en nature sur la déclaration d’impôts. Enfin en cas de démission ou de licenciement, l’entreprise reprendra évidemment le véhicule… et vous vous retrouverez à pied. Au final, Caradisiac conseille aux faibles » rouleurs environ 12 000 km/an de choisir l’augmentation de salaire. Le peu de kilomètres minimise en effet les coûts d'utilisation du véhicule carburant, entretien, etc. Les conducteurs effectuant beaucoup de kilomètres, notamment professionnels, auront à l’inverse tout intérêt à opter pour un véhicule de fonction. Avantages d’une voiture de fonction - Déplacements personnels autorisés - Disparition des coûts générés par l’utilisation d’un véhicule assurance, carte grise, carburant, etc - Remplacements réguliers en cas de LLD Inconvénients d’une voiture de fonction - Avantage en nature sur la déclaration dimpôts - Perte du véhicule en cas de licenciement ou de démission

aide à domicile avec voiture de fonction